domicile


domicile

domicile [ dɔmisil ] n. m.
• 1326; lat. domicilium, de domus « maison »
1Cour. Lieu ordinaire d'habitation. chez (chez-soi), demeure, habitation, home, logement, maison, résidence. « Pour nous la maison est seulement un domicile, un abri » (Fustel de Coulanges). Regagner son domicile. Être sans domicile (cf. Sur le pavé, sans toit, à la rue, sans feu ni lieu). Personne sans domicile fixe. clochard, vagabond; nomade, squatteur. Ellipt Les sans domicile fixe. S. D. F. Violation de domicile. Spécialt Abandonner, quitter le domicile conjugal, en parlant d'un des conjoints. — Élire domicile quelque part : s'y fixer pour y habiter. ⇒ s'installer. Il a élu domicile au no 25 de la rue X.
Loc. adv. À DOMICILE : dans la demeure même de qqn. Se faire livrer un colis à domicile. Démarchage à domicile. Travailler à domicile, chez soi. — Sport Sur son terrain, en parlant d'une équipe qui dispute un match. Victoire à domicile.
2Dr. Lieu où une personne a son principal établissement, demeure légale et officielle. « Nul ne peut avoir plus d'un domicile » ( CODE CIVIL ). Domicile et résidence secondaire. Changement de domicile. Certificat de domicile. Domicile d'une société. siège. Élection de domicile : choix d'un lieu par les parties pour l'exécution d'un acte, d'une convention. (1959) Admin. Domicile de secours : commune où doivent être versées les prestations d'aide sociale.

domicile nom masculin (latin domicilium, habitation) Lieu où quelqu'un habite en permanence ou de façon habituelle ; résidence : Changer de domicile. En astrologie, maison solaire ou lunaire des sept astres qui accomplissent au moins une révolution dans la durée moyenne d'une vie humaine. ● domicile (expressions) nom masculin (latin domicilium, habitation) À domicile, au lieu où habite quelqu'un, chez lui : Travailler à domicile. Certificat de domicile, attestation qu'on habite en un lieu donné. Domicile conjugal, ancienne dénomination de la résidence de la famille. Domicile de droit, domicile assigné par la loi à certaines personnes, soit en raison de leurs fonctions, soit en raison de leur capacité juridique réduite (mineur non émancipé, incapable). Domicile fiscal, lieu où est imposé le contribuable. Domicile légal, lieu où la loi présume qu'une personne se trouve pour l'exercice de ses droits et l'accomplissement de ses devoirs. Domicile matrimonial, lieu où peut être célébré le mariage (commune où l'un des deux époux a établi son domicile ou sa résidence pour un mois au moins d'habitation). Élection de domicile, indication d'un domicile (domicile élu) soit par une convention, soit par une loi, pour l'exécution d'un acte ou en vue d'un procès. Sans domicile (fixe), qui n'a pas d'adresse officielle, qui va d'un lieu à un autre. ● domicile (synonymes) nom masculin (latin domicilium, habitation) Lieu où quelqu'un habite en permanence ou de façon habituelle ;...
Synonymes :
- résidence
- séjour

domicile
n. m.
d1./d Lieu où demeure une personne. Vous pouvez m'écrire à mon domicile.
|| Loc. adv. à domicile: au lieu d'habitation. Livrer des marchandises à domicile. Travailler à domicile.
Sans domicile fixe (S.D.F.): en état de vagabondage.
d2./d DR Lieu où une personne, une société est légalement et officiellement établie. Domicile fiscal.
Domicile élu: lieu choisi pour l'exécution d'un acte.

⇒DOMICILE, subst. masc.
A.— Habitat d'un ou plusieurs particuliers.
1. DR. ,,Lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence`` (Jur. 1971). Synon. domicile légal. Les jugements provisoires et définitifs qui prononceront des condamnations seront en outre signifiés à la partie, à personne ou domicile (Code procéd. civile, 1806, p. 352). Le préfet peut prononcer des « admissions d'office » de malades totalement privés de ressources et dépourvus d'un domicile communal d'assistance (BARADAT, Organ. préfect., 1907, p. 274). Les actes judiciaires faits à son domicile [d'une personne] lui sont opposables. En droit positif, le domicile est situé au lieu du principal établissement (Jur. 1971) :
1. ... François Jean, dit Carbon, (...) sortant de l'armée des Chouans, arrivé depuis peu de temps à Paris, où il n'avait pas antérieurement de domicile connu, sans passeport, carte de sûreté, ni permission...
Procès conspir. 1er Consul, t. 2, 1801, p. 331.
SYNT. Domicile commercial, de droit, électoral, fiscal, politique; inviolabilité du domicile de chaque citoyen (reconnue par le code pénal de 1810); n'avoir pas de domicile fixe ou connu.
2. Usuel. Lieu personnel d'habitation où l'on fixe sa demeure ou son principal établissement. Avoir, posséder un ou plusieurs domiciles; regagner son domicile. (Quasi-) synon. demeure, chez-soi, home, résidence. Ce domicile en remorque qu'on appelle « caravane » (T'SERSTEVENS, Itinér. esp., 1963, p. 15). Sa nièce, sans autre domicile actuel que le château de la vieille cousine (MONTHERL., Célibataires, 1934, p. 782). Dans les épaisses maisons, feutrées de tapis, où ils avaient leur domicile somptueux (VERCEL, Cap. Conan, 1934, p. 67) :
2. Ils vivaient ensemble et pas ensemble. Il avait deux domiciles, lui, un domicile de sénateur et un domicile d'amant. Mais il vivait chez maman plus souvent que chez lui, car il ne pouvait plus se passer d'elle.
MAUPASSANT, Contes et nouvelles, t. 2, Le Champ d'oliviers, 1890, p. 93.
3. ... le tourisme est essentiellement une migration cyclique, annuelle. Les vacanciers qui élisent un habitat temporaire reviennent à leur domicile habituel.
DEFERT, Pour une pol. du tour. en France, 1960, p. 39.
SYNT. Chercher un autre domicile; inaugurer, montrer, faire les honneurs de son nouveau domicile; envoyer un mot au domicile de qqn; rechercher qqn à son ancien domicile; se réunir au domicile de qqn.
3. Locutions
a) verb., nom.
Élire domicile (au, dans, en...). Se fixer dans un lieu pour y habiter, y vivre. Il a élu domicile au no 3 de cette même rue. (Quasi-)synon. se fixer, s'installer. Le musée du Louvre a élu domicile dans le palais des rois de France (RÉAU, Archives, bibl., musées, 1909, p. 10) :
4. Certains privilégiés envisagent aussi de quitter leur demeure citadine pour aller élire domicile dans quelque agréable banlieue résidentielle.
P. ROUSSEAU, Hist. des transports, 1961, p. 506.
Au fig. L'esprit de « démoralisation » a élu domicile dans le château (BRETON, Manif. Surréal., 1er Manif., 1924, p. 33). Il y a une pseudo-originalité qui élit domicile dans un certain style d'action définitivement fixé (JANKÉL., Je-ne-sais-quoi, 1957, p. 207).
Changer de domicile. Déménager. Être sans domicile. (Quasi-)synon. à la rue, sur le pavé. Personne sans domicile (fixe). Nomade, vagabond, errant.
Domicile conjugal. Résidence légale des conjoints. Abandonner, quitter le domicile conjugal (en parlant de l'un des conjoints). Elle quittera purement et simplement le domicile conjugal, et viendra habiter chez moi : cas de divorce (MONTHERL., Démon bien, 1937, p. 1287).
b) adv. À domicile. Au lieu où habite quelqu'un. Visites à domicile du médecin; travail à domicile; faire des enveloppes à domicile. Un vieillard (...) peut opter entre deux modes de cette assistance, le mode hospice et le mode pension mensuelle à domicile (BARRÈS, Cahiers, t. 9, 1911-12, p. 179). Le ramassage favorise la persistance de la vente à domicile et le maintien d'un réseau de distribution plus étoffé que la seule activité d'épicier détaillant (WOLKOWITSCH, Élev., 1966, p. 180) :
5. En dehors, à côté des sabotiers installés chez eux, il y avait autrefois des sabotiers à domicile, compagnons errants. Munis d'un jeu d'outils restreint ils allaient l'hiver de maison en maison.
PESQUIDOUX, Chez nous, 1921, p. 217.
SYNT. a) Subst. + à domicile : artisans, façonniers, travail à domicile; aide ménagère à domicile. b) Verbe (ou loc. verb.) + à domicile : livrer, porter, être servi à domicile; donner des leçons particulières à domicile; avoir le téléphone à domicile; demander un artisan à domicile.
B.— P. anal.
1. Usuel. Lieu où s'abrite un animal. Synon. gîte, nid. Chaque animal se colore suivant son domicile et ses habitudes : les renards du Groënland sont couleur de neige; les lions, couleur de désert (ABOUT, Roi mont., 1857, p. 66).
[En parlant d'inanimés abstr.] Lieu où se situe normalement quelque chose. La critique spontanée trouve son domicile naturel et sa place d'armes dans le journalisme (THIBAUDET, Réflexions sur la crit., 1936, p. 153).
2. ASTROL. ,,Signe correspondant aux caractéristiques d'une planète (...) et renforçant ses qualités`` (BEER 1939). Domicile nocturne. Maisons, signes zodiacaux, aspects, dignités telles que domicile ou élévation, sont les caractéristiques les plus importantes de la pratique astrologique (BEER 1939, p. 228). Jupiter, « le maître de la foudre », occupe dans le sagittaire son domicile diurne (Divin. 1964, p. 202) :
6. ... ils [les sages] connaissent le thème natal de l'univers, et peuvent dire le domicile des planètes au moment même de la création du monde...
GAUTIER, Le Roman de la momie, 1858, p. 308.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1326 (A.N. JJ 64, f° 152 r° ds GDF. Compl.). Empr. au lat. class. domicilium « domicile, habitation ». Fréq. abs. littér. :791. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 1 295, b) 1 714; XXe s. : a) 1 038, b) 714.

domicile [dɔmisil] n. m.
ÉTYM. 1326; lat. domicilium, de domus « maison ».
1 a Dr. Lieu où une personne a son principal établissement, demeure légale et officielle. || Une certaine fixité caractérise le domicile par rapport à la résidence qui peut être momentanée. || Domicile d'une personne. || Domicile d'une société. Siège. || Adresse d'un domicile. Adresse. || Pièce d'identité où sont mentionnés le nom, l'âge, le domicile actuel… de qqn (→ Acte, cit. 12). || Établir son domicile dans une ville. || Rentrer à son domicile. || Changement de domicile. || Certificat de domicile. || Ne pas reparaître à son domicile. Absence (cit. 13). || Une perquisition (cit. 3) fut ordonnée au domicile de l'inculpé.
1 Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.
Code civil, art. 102.
2 La femme mariée n'a point d'autre domicile que celui de son mari.
Code civil, ancien art. 108.
2.1 Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie.
Code civil, nouvel art. 108.
b Cour. Lieu ordinaire d'habitation. Chez-soi, demeure, habitation, home, logement, maison, résidence. || Choisir un domicile agréable (→ Carrière, cit. 20). || Être sans domicile. → Sur le pavé, à la rue, sans toit; n'avoir ni feu ni lieu. || Personne sans domicile fixe. Nomade, vagabond. || Violation de domicile. || Changer de domicile : déménager.
3 Pour nous la maison est seulement un domicile, un abri; nous la quittons et l'oublions sans trop de peine, ou, si nous nous y attachons, ce n'est que par la force des habitudes et des souvenirs.
Fustel de Coulanges, la Cité antique, p. 109.
c Syntagmes (dr. et cour.). || Domicile conjugal, celui des époux. || Abandonner, quitter le domicile conjugal, en parlant d'un des conjoints.REM. Cette expression n'existe plus en droit; on emploie : || résidence de la famille.
Domicile politique ou électoral : lieu où qqn exerce ses droits politiques.
Dr. || Domicile mortuaire.
(1959). Admin. || Domicile de secours : commune où doivent être versées les prestations d'aide sociale.
Dr. || Domicile élu : lieu déterminé par les parties pour l'exécution d'un acte ou d'une convention. || Élection de domicile (art. 111 du Code civil).
Cour. Élire domicile (quelque part) : se fixer dans un lieu pour y habiter. Fixer (se), installer (s'). || Il a élu domicile au no 25 de la rue X.
4 (…) en cette ville
Le diable a pour jamais élu son domicile.
J.-F. Regnard, Ménechmes, II, 2.
Fig. Se fixer, s'établir. || La dissension a élu domicile dans cette maison, dans ce pays.
2 Loc. adv. À domicile : dans la demeure même. || Le préposé des P. T. T. porte les lettres à domicile. || Se faire livrer un colis à domicile.(1909, in D. D. L.). || Travailleur à domicile. || Donner des leçons à domicile.
5 Une autre partie des équipes secondait les médecins dans les visites à domicile (…)
Camus, la Peste, p. 151.
3 Rare. Gîte (d'un animal).
4 Fig. et stylistique. Lieu où se trouve normalement (qqch.). || Trouver son domicile naturel dans… Place.
5 Astrol. Signe qui, correspondant à une planète, en renforce les qualités lorsqu'elle s'y trouve. || Le domicile diurne de Jupiter.
DÉR. Domiciliaire, domicilier.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • domicile — do·mi·cile 1 / dä mə ˌsīl, dō / n [Latin domicilium dwelling place, home] 1: the place where an individual has a fixed and permanent home for legal purposes – called also legal residence; 2: the place where an organization (as a corporation) is… …   Law dictionary

  • domicile — DOMICILE. sub. m. Il se dit De la maison, du lieu qu une personne a choisi pour son habitation ordinaire. Élection de domicile. Signifié à sa personne en son domicile. Signifié à domicile. Il a établi son domicile à Paris. C est un homme sans… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • domicile — Domicile, Domicilium. Retourner en son premier domicile, Remigrare. Le domicile d un chacun, Sedes pignorum ac fortunarum, Lar familiaris, B. Signifier à personne et domicile, Denuntiare domum, atque etiam homini, B …   Thresor de la langue françoyse

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  • domicile — [däm′ə sīl΄, däm′əsil; ] also [, dō′mə īl, dō′məsil] n. [ME domicelle < OFr domicile < L domicilium, a dwelling, home < domus: see DOME] 1. a customary dwelling place; home; residence 2. Law one s fixed place of dwelling, where one… …   English World dictionary

  • Domicile — Dom i*cile, n. [L. domicilium; domus house + (prob.) root of celare to conceal: cf. F. domicile. See {Dome}, and {Conceal}.] 1. An abode or mansion; a place of permanent residence, either of an individual or a family. [1913 Webster] 2. (Law) A… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • domicile — (n.) mid 15c., from M.Fr. domicile (14c.), from L. domicilium, perhaps from domus house (see DOMESTIC (Cf. domestic)) + colere to dwell (see COLONY (Cf. colony)). As a verb, it is first attested 1809. Related: Domiciled; domiciliary …   Etymology dictionary

  • Domicile — Dom i*cile, v. t. [imp. & p. p. {Domiciled}; p. pr. & vb. n. {Domiciling}.] [Cf. F. domicilier. Cf. {Domiciliate}.] To establish in a fixed residence, or a residence that constitutes habitancy; to domiciliate. Kent. [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

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